Quelques années après son lancement, Debian a formalisé les principes qu'elle devait suivre en tant que projet de logiciel libre. Cette démarche militante permet une croissance sereine en s'assurant que tous les membres progressent dans la même direction. Pour devenir développeur Debian, tout candidat doit d'ailleurs convaincre de son adhésion aux principes établis dans les textes fondateurs du projet.
Le processus de développement est constamment débattu, mais ces textes fondateurs sont très consensuels et n'évoluent que rarement. La constitution les protège des changements erratiques : une majorité qualifiée de trois quarts est nécessaire pour approuver tout amendement.
### [](){#sect.social-contract}1.2.1. L'engagement vis-à-vis des utilisateurs
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On trouve aussi un « contrat social ». Quelle est la place d'un tel texte dans un projet ne visant qu'à concevoir un système d'exploitation ? C'est très simple, Debian œuvre pour ses utilisateurs et, par extension, pour la société. Ce contrat résume donc les engagements pris. Voyons ces points plus en détail :
1.
Debian demeurera totalement libre.
C'est la règle numéro un. Debian est et restera constituée exclusivement de logiciels libres. De plus, tous les logiciels développés en propre par Debian seront libres.
PERSPECTIVE Au delà du logiciel
La première version du contrat social disait « Debian demeurera un ensemble logiciel totalement libre ». La disparition de ces trois mots (avec la ratification de la version 1.1 du contrat au mois d'avril 2004) traduit une volonté d'obtenir la liberté non seulement des logiciels mais aussi de la documentation et de tout ce que Debian souhaite fournir dans son système d'exploitation.
Ce changement, qui ne se voulait qu'éditorial, a en réalité eu de nombreuses conséquences, avec notamment la suppression de certaines documentations problématiques. Par ailleurs, l'usage de plus en plus fréquent de microcodes (firmwares) dans les pilotes pose des problèmes : nombreux sont ceux qui ne sont pas libres, mais sont néanmoins nécessaires au bon fonctionnement du matériel correspondant.
2.
Nous donnerons en retour à la communauté du logiciel libre.
Toute amélioration apportée par le projet Debian à un logiciel intégré à la distribution est envoyée à l'auteur de ce dernier (dit « amont »). D'une manière générale, Debian coopère avec la communauté au lieu de travailler isolément.
COMMUNAUTÉ Auteur amont ou développeur Debian ?
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Traduction littérale de upstream author, le terme « auteur amont » désigne le ou les auteurs/développeurs d'un logiciel, qui l'écrivent et le font évoluer. A contrario, un « développeur Debian » se contente en général de partir d'un logiciel existant pour le transformer en paquet Debian (la désignation « mainteneur Debian » est plus explicite).
Bien souvent, la ligne de démarcation n'est pas aussi nette. Le mainteneur Debian écrit parfois un correctif, qui profite à tous les utilisateurs du logiciel. De manière générale, Debian encourage l'implication des responsables de paquets dans le développement « amont » (ils deviennent alors contributeurs sans se cantonner au rôle de simples utilisateurs d'un logiciel).
3.
Nous ne dissimulerons pas les problèmes.
Debian n'est pas parfaite et l'on y découvre tous les jours des problèmes à corriger. Tous ces bogues sont répertoriés et consultables librement, par exemple sur le Web.
4.
Nos priorités sont nos utilisateurs et les logiciels libres.
Cet engagement est plus difficile à définir. Debian s'impose ainsi un biais lorsqu'elle doit prendre une décision et écartera une solution de facilité pénalisante pour ses utilisateurs au profit d'une solution plus élégante, même si elle est plus difficile à mettre en œuvre. Il s'agit de prendre en compte en priorité les intérêts des utilisateurs et du logiciel libre.
5.
Programmes non conformes à nos standards sur les logiciels libres.
Debian accepte et comprend que ses utilisateurs souhaitent parfois utiliser certains logiciels non libres. Elle s'engage donc à mettre à leur disposition une partie de son infrastructure, pour distribuer sous forme de paquets Debian les logiciels non libres qui l'autorisent.
COMMUNAUTÉ Pour ou contre la section non-free ?
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L'engagement de conserver une structure d'accueil pour des logiciels non libres (i.e. la section non-free, voir encadré [VOCABULAIRE Les archives main, contrib et non-free](https://www.debian.org/doc/manuals/debian-handbook/apt.fr.html#sidebar.sections)) est régulièrement remis en cause au sein de la communauté Debian.
Ses détracteurs arguent qu'il détourne certaines personnes de logiciels libres équivalents et contredit le principe de servir exclusivement la cause des logiciels libres. Les partisans rappellent plus prosaïquement que la majorité des logiciels de non-free sont des logiciels « presque libres », entravés seulement par une ou deux restrictions gênantes (la plus fréquente étant l'interdiction de tirer un bénéfice commercial du logiciel). En distribuant ces logiciels dans la branche non-free, on explique indirectement à leur auteur que leur création serait mieux reconnue et plus utilisée si elle pouvait être intégrée dans la section main : ils sont ainsi poliment invités à changer leur licence pour servir cet objectif.
Après une première tentative infructueuse en 2004, la suppression totale de la section non-free ne devrait plus revenir à l'ordre du jour avant plusieurs années, d'autant plus qu'elle contient de nombreuses documentations utiles qui y ont été déplacées parce qu'elles ne répondaient plus aux nouvelles exigences de la section main. C'est notamment le cas pour certaines documentations de logiciels issus du projet GNU (en particulier Emacs et Make).
Signalons que l'existence de non-free gêne considérablement la Free Software Foundation. C'est la raison principale justifiant l'absence de Debian dans sa liste des systèmes d'exploitation recommandés.
### [](){#sect.dfsg}1.2.2. Les principes du logiciel libre selon Debian
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Ce texte de référence définit quels logiciels sont « suffisamment libres » pour être intégrés à Debian. Si la licence d'un logiciel est conforme à ces principes, il peut être intégré à la section main ; dans le cas contraire, et si sa libre redistribution est permise, il peut rejoindre la section non-free. Celle-ci ne fait pas officiellement partie de Debian : il s'agit d'un service annexe fourni aux utilisateurs.
Plus qu'un critère de choix pour Debian, ce texte fait autorité en matière de logiciel libre puisqu'il a servi de socle à la « définition de l'open source ». C'est donc historiquement l'une des premières formalisations de la notion de « logiciel libre ».
La licence publique générale de GNU (GNU General Public License), la licence BSD et la licence artistique sont des exemples de licences libres traditionnelles respectant les 9 points mentionnés dans ce texte. Vous en trouverez ci-dessous la traduction, telle que publiée sur le site web de Debian.
? <http://www.debian.org/social_contract.fr.html#guidelines>
1.
Redistribution libre et gratuite
La licence d'un composant de Debian ne doit pas empêcher quiconque de vendre ou donner le logiciel sous forme de composant d'un ensemble (distribution) constitué de programmes provenant de différentes sources. La licence ne doit en ce cas requérir ni redevance ni rétribution.
B.A.-BA Les licences libres
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La GNU GPL, la licence BSD et la licence artistique respectent toutes trois les principes du logiciel libre selon Debian. Elles sont pourtant très différentes.
La GNU GPL, utilisée et promue par la FSF (Free Software Foundation, ou fondation du logiciel libre), est la plus courante. Elle a pour particularité de s'appliquer à toute œuvre dérivée et redistribuée : un programme intégrant ou utilisant du code GPL ne peut être diffusé que selon ses termes. Elle interdit donc toute récupération dans une application propriétaire. Ceci pose également de gros problèmes pour le réemploi de code GPL dans des logiciels libres incompatibles avec cette licence. Ainsi, il est parfois impossible de lier une bibliothèque diffusée sous GPL à un programme placé sous une autre licence libre. En revanche, cette licence est très solide en droit américain : les juristes de la FSF ont participé à sa rédaction et elle a souvent contraint des contrevenants à trouver un accord amiable avec la FSF sans aller jusqu'au procès.
? <http://www.gnu.org/copyleft/gpl.html>
La licence BSD est la moins restrictive : tout est permis, y compris l'intégration de code BSD modifié dans une application propriétaire. Microsoft ne s'en est d'ailleurs pas privé car la couche TCP/IP de Windows NT est fondée sur celle du noyau BSD.
? <http://www.opensource.org/licenses/bsd-license.php>
Enfin, la licence artistique réalise un compromis entre les deux précédentes : l'intégration du code dans une application propriétaire est possible, mais toute modification doit être publiée.
? <http://www.opensource.org/licenses/artistic-license-2.0.php>
Le texte complet (en anglais) de ces licences est disponible dans /usr/share/common-licenses/ sur tout système Debian. Certaines de ces licences disposent de traductions en français, mais leur statut reste officieux et leur valeur légale est encore en cours de discussion ; le texte de référence reste alors la version anglaise.
2.
Code source
Le programme doit inclure le code source et sa diffusion, sous forme de code source comme de programme compilé, doit être autorisée.
3.
Applications dérivées
La licence doit autoriser les modifications et les applications dérivées ainsi que leur distribution sous les mêmes termes que ceux de la licence du logiciel original.
4.
Intégrité du code source de l'auteur
La licence peut défendre de distribuer le code source modifié seulement si elle autorise la distribution avec le code source de fichiers correctifs destinés à modifier le programme au moment de sa construction. La licence doit autoriser explicitement la distribution de logiciels créés à partir de code source modifié. Elle peut exiger que les applications dérivées portent un nom ou un numéro de version différent de ceux du logiciel original (c'est un compromis : le groupe Debian encourage tous les auteurs à ne restreindre en aucune manière les modifications des fichiers, source ou binaire).
5.
Aucune discrimination de personne ou de groupe
La licence ne doit discriminer aucune personne ou groupe de personnes.
6.
Aucune discrimination de champ d'application
La licence ne doit pas défendre d'utiliser le logiciel dans un champ d'application particulier. Par exemple, elle ne doit pas défendre l'utilisation du logiciel dans une entreprise ou pour la recherche génétique.
7.
Distribution de licence
Les droits attachés au programme doivent s'appliquer à tous ceux à qui il est distribué sans obligation pour aucune de ces parties de se conformer à une autre licence.
8.
La licence ne doit pas être spécifique à Debian
Les droits attachés au programme ne doivent pas dépendre du fait de son intégration au système Debian. Si le programme est extrait de Debian et utilisé et distribué sans Debian mais sous les termes de sa propre licence, tous les destinataires doivent jouir des même droits que ceux accordés lorsqu'il se trouve au sein du système Debian.
9.
La licence ne doit pas contaminer d'autres logiciels
La licence ne doit pas placer de restriction sur d'autres logiciels distribués avec le logiciel. Elle ne doit par exemple pas exiger que tous les autres programmes distribués sur le même support soient des logiciels libres.
B.A.-BA Le copyleft
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Le copyleft (ou « gauche d'auteur ») est un principe qui consiste à faire appel au mécanisme des droits d'auteurs pour garantir la liberté d'une œuvre et de ses dérivées — au lieu de restreindre les droits des utilisateurs comme dans le cas des logiciels propriétaires. Il s'agit d'ailleurs d'un jeu de mots sur le terme copyright, équivalent américain du droit d'auteur. Richard Stallman a trouvé cette idée quand un ami friand de calembours écrivit sur une enveloppe qu'il lui adressa : « copyleft: all rights reversed » (copyleft : tous droits renversés). Le copyleft impose la conservation de toutes les libertés initiales lors de la distribution d'une version modifiée (ou non) du logiciel. Il est donc impossible de dériver un logiciel propriétaire d'un logiciel placé sous copyleft.
La famille de licences copyleft la plus célèbre est sans aucun doute la GNU GPL et ses dérivées, la GNU LGPL — GNU Lesser General Public License et la GNU FDL — GNU Free Documentation License. Malheureusement, les licences copyleft sont généralement incompatibles entre elles ! En conséquence, il est préférable de n'en utiliser qu'une seule.
[](){#sidebar.bruce-perens}
COMMUNAUTÉ Bruce Perens, un leader chahuté
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Bruce Perens a été le deuxième leader du projet Debian, juste après Ian Murdock. Il fut très controversé pour ses méthodes dynamiques et assez dirigistes. Il n'en reste pas moins un contributeur important, à qui Debian doit notamment la rédaction des fameux « principes du logiciel libre selon Debian » (ou DFSG pour Debian Free Software Guidelines), idée originelle d'Ean Schuessler. Par la suite, Bruce en dérivera la célèbre « définition de l'open source » en y gommant toutes les références à Debian.
? <http://www.opensource.org/>
Son départ du projet fut quelque peu mouvementé mais Bruce est resté assez fortement attaché à Debian puisqu'il continue de promouvoir cette distribution dans les sphères politiques et économiques. Il intervient encore épisodiquement sur les listes de diffusion pour donner son avis et présenter ses dernières initiatives en faveur de Debian.
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Dernier point anecdotique, c'est à lui que l'on doit l'inspiration des « noms de code » des différentes versions de Debian (1.1 — Rex, 1.2 — Buzz, 1.3 — Bo, 2.0 — Hamm, 2.1 — Slink, 2.2 — Potato, 3.0 — Woody, 3.1 — Sarge, 4.0 — Etch, 5.0 — Lenny, 6.0 — Squeeze, 7 — Wheezy, 8 — Jessie, 9 (pas encore publiée) — Stretch, 10 (pas encore publiée) — Buster, Unstable — Sid. Ils correspondent tous à des personnages de Toy Story. Ce film d'animation entièrement réalisé en images de synthèse fut produit par Pixar, employeur de Bruce à l'époque où il était leader Debian. Le nom « Sid » a un statut particulier puisqu'il restera éternellement associé à Unstable ; dans le film, il s'agit de l'enfant des voisins, incorrigible brise-tout — gare à vous donc si vous approchez Unstable de trop près ! Par ailleurs, Sid est l'acronyme de Still In Development (encore et toujours en cours de développement).

Voir en ligne : 1.2. Les textes fondateurs